Véronique Bayon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BAYON (Véronique)
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin
=
"
2027-12-31
"
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Versailles
"
suppleant
JORFTEXT000053703913
(source JORF)
désignation
20 Mars 2026
20/03/2026
De:
Bayon (Véronique)
représentant l'Association nationale des placements familiaux (ANPF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
2. Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative et judiciaire de l'enfance Titulaire
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
SJSH0831270A
(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 2009
15/01/2009