Véronique Bayon


De: BAYON (Véronique)
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
20 Mars 202620/03/2026
De: Bayon (Véronique)
représentant l'Association nationale des placements familiaux (ANPF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
2. Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative et judiciaire de l'enfance Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.